Gracieuse Lacoste
Autre nom possible de la personne recherchée:
Gracieuse Etcheverry
Gracieuse Lacoste-Etcheverry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gracieuse Lacoste
première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000032005553
(source JORF)
nomination
11 Février 2016
11/02/2016
De:
Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Poitiers
"
president
JORFTEXT000025635081
(source JORF)
nomination
06 Avril 2012
06/04/2012
De:
Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:
M. Lacroix
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997
De:
Lacoste (Gracieuse)
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000183778
(source JORF)
nomination
22 Mai 1994
22/05/1994
De:
Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
élévation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Lacoste (Gracieuse)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993
De:
Gracieuse Lacoste
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut
=
"
1992-09-04
"
ecole
JORFTEXT000000176490
(source JORF)
nomination
28 Juillet 1992
28/07/1992